J.O. 157 du 8 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 juillet 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0756402D


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2007 :

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Francine Legrand, épouse Paquet, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon, à compter du 23 décembre 2006 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. André Laloyaux, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon, à compter du 5 février 2007 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Jean-Pierre Vialaret, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Bourges, à compter du 1er janvier 2007 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Georges Gabbardo, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Sélestat, à compter du 1er janvier 2007 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Valérie Dor, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne, à compter du 1er janvier 2007 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Louise Gerest, épouse Bussy, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lyon, à compter du 1er février 2007 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Jean-Marie Legouge, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nîmes, à compter du 1er mars 2007 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Sophie Darnis, épouse Chassan, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (14e), à compter du 12 février 2007 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Jean-Hugues Aumaître, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (police), à compter du 7 novembre 2006 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Longjumeau, à compter du 9 janvier 2007 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Bernard Costagliola, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire.